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Projet de loi C-615

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C-615
C-615
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010-2011
59 Elizabeth II, 2010-2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-615
PROJET DE LOI C-615
An Act to establish a National Public Transit Strategy
Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun


first reading, February 3, 2011
première lecture le 3 février 2011


Ms. Chow

403279
Mme Chow