Projet de loi C-532
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SUMMARY
The purpose of this enactment is to require alcoholic beverages to bear a warning that consuming alcohol during pregnancy may cause brain damage in the developing child.
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SOMMAIRE
Le texte exige que le contenant de toute boisson alcoolisée comporte une mise en garde signalant que la consommation d'alcool durant la grossesse peut causer des lésions cérébrales chez l'enfant en développement.
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