Projet de loi C-532
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SOMMAIRE
Le texte exige que le contenant de toute boisson alcoolisée comporte une mise en garde signalant que la consommation d'alcool durant la grossesse peut causer des lésions cérébrales chez l'enfant en développement.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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