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Projet de loi C-527

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C-527
C-527
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-527
PROJET DE LOI C-527
An Act to amend the Canada Pension Plan (pension and benefits)
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension et prestations)


first reading, June 7, 2010
première lecture le 7 juin 2010


Ms. Charlton

403169
Mme Charlton