Projet de loi C-480
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C-480
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-480
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les coquelicots et les couronnes de coquelicots)
première lecture le 5 novembre 2009