Projet de loi C-480
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SUMMARY
This enactment amends the Excise Tax Act to eliminate the goods and services tax on the sale, for the benefit of veterans, of Remembrance Day poppies and poppy wreaths.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la taxe d’accise afin de soustraire à l’application de la taxe sur les produits et services la vente, au bénéfice des anciens combattants, de coquelicots du jour du Souvenir et de couronnes de coquelicots.
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