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Projet de loi C-40

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C-40
C-40
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-40
PROJET DE LOI C-40
An Act to establish National Seniors Day
Loi instituant la Journée nationale des aînés


first reading, June 16, 2010
première lecture le 16 juin 2010


MINISTER OF HUMAN RESOURCES AND SKILLS DEVELOPMENT

90570
MINISTRE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES