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Projet de loi C-40

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C-40
C-40
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-40
PROJET DE LOI C-40
An Act to establish National Seniors Day
Loi instituant la Journée nationale des aînés
first reading, June 16, 2010
première lecture le 16 juin 2010
MINISTER OF HUMAN RESOURCES AND SKILLS DEVELOPMENT

90570
MINISTRE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

SUMMARY
This enactment designates October 1 in each year as National Seniors Day.
SOMMAIRE
Le texte désigne le 1er octobre de chaque année Journée nationale des aînés.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

3rd Session, 40th Parliament,
3e session, 40e législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-40
PROJET DE LOI C-40
An Act to establish National Seniors Day
Loi instituant la Journée nationale des aînés
Preamble
Whereas Parliament wishes to acknowledge the contribution of seniors to Canadian society and to the Canadian economy;

Whereas seniors contribute in many ways, including by sharing their experiences, expertise and knowledge with other generations;

Whereas the contribution of seniors is invaluable and ongoing;

And whereas October 1 is recognized as the International Day of Older Persons;
Attendu :
Préambule
que le Parlement désire reconnaître la contribution des aînés à la société et à l’économie canadiennes;

que les aînés contribuent de diverses manières, notamment en faisant part de leur expérience, de leur savoir-faire et de leurs connaissances aux autres générations;

que cette contribution a une valeur inestimable et un caractère soutenu;

que le 1er octobre est reconnu comme la Journée internationale des personnes âgées,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title
1. This Act may be cited as the Celebrating Canada’s Seniors Act.
1. Loi célébrant les aînés du Canada.
Titre abrégé
NATIONAL SENIORS DAY
JOURNÉE NATIONALE DES AÎNÉS
Designation
2. Throughout Canada, in each year, October 1 is to be known as National Seniors Day.
2. Le premier jour d’octobre est, dans tout le Canada, désigné Journée nationale des aînés.
Désignation
Not holiday or non-juridical day
3. For greater certainty, National Seniors Day is not a holiday or a non-juridical day.
3. Il est entendu que la Journée nationale des aînés n’est pas un jour férié ni un jour non juridique.
Statut
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières