Projet de loi C-40
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SUMMARY
This enactment designates October 1 in each year as National Seniors Day.
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SOMMAIRE
Le texte désigne le 1er octobre de chaque année Journée nationale des aînés.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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