Projet de loi C-40
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C-40
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-40
Loi instituant la Journée nationale des aînés
première lecture le 16 juin 2010
MINISTRE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
90570