Projet de loi C-296
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin de permettre à un particulier de réclamer le crédit d’impôt pour les personnes à charge suivantes : son père, sa mère, son grand-père ou sa grand-mère.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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