Projet de loi C-375
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de conférer au commissaire en conseil le pouvoir de prendre, pour le gouvernement des territoires, des ordonnances concernant la fermeture, la modification, l’ouverture, l’établissement, la construction, l’administration ou le contrôle de toute route située sur les terres domaniales.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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