Projet de loi C-375
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C-375
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-375
Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (pouvoirs législatifs)
première lecture le 30 avril 2009
M. Bevington
402233