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Projet de loi C-375

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C-375
C-375
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-375
PROJET DE LOI C-375
An Act to amend the Northwest Territories Act (legislative powers)
Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (pouvoirs législatifs)


first reading, April 30, 2009
première lecture le 30 avril 2009


Mr. Bevington

402233
M. Bevington