Projet de loi C-345
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les allocations aux anciens combattants afin que les anciens combattants alliés qui ne résidaient pas au Canada lorsqu’ils ont commencé à servir une force alliée ou à tout moment au cours de leur service, ou encore qui résidaient à l’extérieur du Canada à tout moment après février 1996, puissent de nouveau bénéficier de paiements d’allocations aux anciens combattants.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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