Projet de loi C-345
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-345
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-345
Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants (anciens combattants alliés)
première lecture le 25 mars 2009
M. Casey
402224