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Projet de loi C-345

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C-345
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-345
Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants (anciens combattants alliés)

première lecture le 25 mars 2009

M. Casey

402224