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Projet de loi C-345

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C-345
C-345
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-345
PROJET DE LOI C-345
An Act to amend the War Veterans Allowance Act (allied veterans)
Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants (anciens combattants alliés)


first reading, March 25, 2009
première lecture le 25 mars 2009


Mr. Casey

402224
M. Casey