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Projet de loi C-28

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C-28
C-28
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-28
PROJET DE LOI C-28
An Act to amend the Cree-Naskapi (of Quebec) Act
Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec


first reading, April 27, 2009
première lecture le 27 avril 2009


MINISTER OF INDIAN AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT AND FEDERAL INTERLOCUTOR FOR MÉTIS AND NON-STATUS INDIANS

90499
MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN ET INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL AUPRÈS DES MÉTIS ET DES INDIENS NON INSCRITS