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Projet de loi C-28

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Second Session, Fortieth Parliament,
57-58 Elizabeth II, 2009
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
STATUTES OF CANADA 2009
CHAPTER 12
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 12
An Act to amend the Cree-Naskapi (of Quebec) Act
Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec


ASSENTED TO
11th JUNE, 2009
BILL C-28
SANCTIONNÉE
LE 11 JUIN 2009
PROJET DE LOI C-28