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Projet de loi C-28

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C-28
C-28
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-28
PROJET DE LOI C-28
An Act to amend the Cree-Naskapi (of Quebec) Act
Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
MAY 26, 2009
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 26 MAI 2009


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