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Projet de loi C-13

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C-13
C-13
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-13
PROJET DE LOI C-13
An Act to amend the Canada Grain Act, chapter 22 of the Statutes of Canada, 1998 and chapter 25 of the Statutes of Canada, 2004
Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004)


first reading, February 23, 2009
première lecture le 23 février 2009


MINISTER OF AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

90444
MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE