Projet de loi C-557
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SUMMARY
This enactment amends the Telefilm Canada Act to specify that a least two members of the Telefilm Canada Corporation must reside in Quebec. It provides a definition of “Quebec audio-visual production” and sets out the Corporation’s mission and powers in that regard.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur Téléfilm Canada afin de préciser que la société Téléfilm Canada compte au moins deux membres qui résident au Québec. Il prévoit la définition de « oeuvre audiovisuelle québécoise » et précise la mission et les pouvoirs de la Société à cet égard.
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