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Projet de loi C-557

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C-557
C-557
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-557
PROJET DE LOI C-557
An Act to amend the Telefilm Canada Act (Quebec audio-visual productions)
Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada (oeuvres audiovisuelles québécoises)


first reading, June 4, 2008
première lecture le 4 juin 2008


Mr. Malo

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M. Malo