Projet de loi C-557
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C-557
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-557
Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada (oeuvres audiovisuelles québécoises)
première lecture le 4 juin 2008