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Projet de loi C-545

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C-545
C-545
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-545
PROJET DE LOI C-545
An Act to amend the Textile Labelling Act
Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles


first reading, May 14, 2008
première lecture le 14 mai 2008


Mrs. Jennings

392180
Mme Jennings