Projet de loi C-545
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C-545
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-545
Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles
première lecture le 14 mai 2008
Mme Jennings
392180