Projet de loi C-544
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C-544
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-544
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (couches pour enfants et produits pour nouveau-nés)
première lecture le 14 mai 2008