Projet de loi C-544
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la taxe d’accise afin d’exempter de la taxe sur les produits et services les couches en tissu et les couches jetables pour enfants ainsi que les produits conçus pour les nouveau-nés.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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