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Projet de loi C-491

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C-491
C-491
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-491
PROJET DE LOI C-491
An Act to amend the Canada Pension Plan (episodic disability)
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (invalidité épisodique)


first reading, December 6, 2007
première lecture le 6 décembre 2007


Ms. Folco

391201
Mme Folco