Projet de loi C-491
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C-491
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-491
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (invalidité épisodique)
première lecture le 6 décembre 2007
Mme Folco
391201