Projet de loi C-491
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SUMMARY
This enactment amends the Canada Pension Plan to ensure that every person with a mental or physical disability, including an episodic disability, is considered disabled for the purposes of that Act.
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SOMMAIRE
Le texte modifie le Régime de pensions du Canada afin que puisse être considéré comme étant invalide toute personne atteinte d’une invalidité physique ou mentale, y compris une invalidité épisodique.
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