Projet de loi C-469
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SUMMARY
This enactment amends the Canadian Environmental Protection Act, 1999 to prohibit the use or sale in Canada and the import of dishwasher detergents and laundry detergents that contain phosphorus.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), afin d’interdire l’utilisation ou la vente au Canada ainsi que l’importation de détergents à lessive ou détergents à vaisselle qui contiennent des phosphores.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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