Projet de loi C-469
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), afin d’interdire l’utilisation ou la vente au Canada ainsi que l’importation de détergents à lessive ou détergents à vaisselle qui contiennent des phosphores.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca