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Projet de loi C-469

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C-469
C-469
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-469
PROJET DE LOI C-469
An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (use of phosphorus)
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (utilisation de phosphores)


first reading, October 25, 2007
première lecture le 25 octobre 2007


Mr. André

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M. André