Projet de loi C-465
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SUMMARY
This enactment amends the Canada Elections Act to require every elector to identify himself or herself with his or her face uncovered before voting.
The enactment also provides that, if an elector does not possess a piece of identification containing his or her photograph and his or her name and address, the elector may provide two pieces of identification authorized by the Chief Electoral Officer.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi électorale du Canada afin d'obliger chaque électeur à s'identifier à visage découvert avant de voter.
Il prévoit également que dans les cas où l’électeur ne possède pas de pièce d'identité comportant sa photographie, son nom et son adresse, il peut fournir deux pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections.
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