Projet de loi C-465
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi électorale du Canada afin d'obliger chaque électeur à s'identifier à visage découvert avant de voter.
Il prévoit également que dans les cas où l’électeur ne possède pas de pièce d'identité comportant sa photographie, son nom et son adresse, il peut fournir deux pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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