Projet de loi C-465
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C-465
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-465
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identité des électeurs)
première lecture le 23 octobre 2007
M. Guimond
392043