Projet de loi C-307
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C-307
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-307
Loi concernant le phtalate de bis(2-éthylhexyle), le phtalate de butylbenzyle et le phtalate de dibutyle
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 28 NOVEMBRE 2007
LE 28 NOVEMBRE 2007
391284