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Projet de loi C-307

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C-307
C-307
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-307
PROJET DE LOI C-307
An Act respecting bis(2-ethylhexyl)phthalate, benzyl butyl phthalate and dibutyl phthalate
Loi concernant le phtalate de bis(2-éthylhexyle), le phtalate de butylbenzyle et le phtalate de dibutyle


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
NOVEMBER 28, 2007
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 28 NOVEMBRE 2007


391284