Projet de loi C-307

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C-307

First Session, Thirty-ninth Parliament,

Première session, trente-neuvième législature,

55-56 Elizabeth II, 2006-2007

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-307

PROJET DE LOI C-307

An Act respecting bis(2-ethylhexyl)phthalate, benzyl butyl phthalate and dibutyl phthalate

Loi concernant le phtalate de bis(2-éthylhexyle), le phtalate de butylbenzyle et le phtalate de dibutyle

Reprinted as amended by the Standing Committee on Environment and Sustainable Development as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on May 9, 2007

Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de l'Environnement et du développement durable comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 9 mai 2007

NOTE

2nd Session, 39th Parliament

This bill was introduced during the First Session of the 39th Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the First Session. The number of the bill remains unchanged.

NOTE

2^e session, 39^e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 39^e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.

Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley)

391284

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley)