Projet de loi C-298

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C-298

Deuxième session, trente-neuvième législature,

56 Elizabeth II, 2007

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-298

Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

ADOPTÉ

PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 29 NOVEMBRE 2007

391306