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Projet de loi C-298

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Deuxième session, trente-neuvième législature,

56-57 Elizabeth II, 2007-2008

LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 13

Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

SANCTIONNÉE

LE 17 AVRIL 2008

PROJET DE LOI C-298