Projet de loi C-298
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C-298
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-298
Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de l'Environnement et du développement durable comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 14 mai 2007
NOTE
2e session, 39e législature
Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 39e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mme Minna
391306