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Projet de loi C-304

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C-304
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-304

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale pour le traitement de l’autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé

première lecture le 17 mai 2006