Projet de loi C-304
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SOMMAIRE
Le texte exige que le ministre de la Santé convoque une conférence des ministres provinciaux et territoriaux responsables de la santé afin qu’ils élaborent conjointement une stratégie nationale pour le traitement de l’autisme. Il oblige également le ministre à déposer devant les deux chambres du Parlement un rapport faisant état du plan d’action établi pour la mise en oeuvre de la stratégie.
En outre, le texte modifie la Loi canadienne sur la santé afin que les coûts de l’analyse appliquée du comportement (AAC) et de l’intervention comportementale intensive (ICI), destinées aux personnes atteintes d’autisme, soient couverts par le régime d’assurance-santé de chaque province ou territoire.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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