Projet de loi C-304
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C-304
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-304
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale pour le traitement de l’autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé
première lecture le 17 mai 2006
M. Murphy (Charlottetown)
391304