Projet de loi C-294
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C-294
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-294
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
première lecture le 17 mai 2006