Projet de loi C-294
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’exclure du calcul du revenu tiré d’une charge ou d’un emploi certaines allocations versées au contribuable par un organisme à but non lucratif dans le cadre de l’exploitation d’une équipe sportive ou d’un programme sportif ou récréatif destinés à des personnes de moins de vingt et un ans et dont le contribuable fait partie ou auquel il participe.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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