Projet de loi C-290
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales afin d’assurer au Nord de l’Ontario un minimum de dix circonscriptions électorales malgré la baisse de sa population.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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