Projet de loi C-290
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SUMMARY
This enactment amends the Electoral Boundaries Readjustment Act to ensure that Northern Ontario maintains a minimum of ten electoral districts.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales afin d’assurer au Nord de l’Ontario un minimum de dix circonscriptions électorales malgré la baisse de sa population.
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